Cidées

Le bisphénol A au contact alimentaire

Les réglementations française et européenne toujours discordantes

Bisphenol A au contact alimentaire

La règlementation européenne peu restrictive

Le règlement européen 1935/2004 adopte des règles générales de mise sur le marché des matériaux et objets au contact alimentaire.

Des règlements spécifiques précisent ce règlement pour certaines substances.

Lorsque les matériaux ne sont pas règlementés au niveau de l’Union, les Etats peuvent adopter des règles nationales.

Le règlement 10/2011 concerne la mise sur le marché des contenants alimentaires en matière plastique.

Dans ce règlement, l’utilisation du bisphénol A est autorisée, sous réserve du respect des limites de migration prévues.

Le rgt 321/2011, modifiant le rgt 10/2011, interdit l’utilisation du BPA dans les biberons en polycarbonate.

 

La France interdit toute utilisation du BPA dans les contenants alimentaires

La France a interdit, à compter du 1° janvier 2013 toute utilisation du PBA dans des matériaux susceptibles d’entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge. Cette interdiction a été étendue au 1° janvier 2015 à tout autre conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires.

A l’origine, le texte prévoyait l’interdiction de la fabrication sur le territoire français et l’exportation de ces produits, mais cette interdiction a été déclarée non constitutionnelle. L’interdiction de l’utilisation du bisphénol A dans les contenant alimentaires ne concerne donc plus que le seul territoire français, la production en vue de l’exportation étant possible.

 

Une controverse toujours pas tranchée

L’EFSA continue de dire que le bisphénol A n’est pas dangereux, tout en renvoyant la dose journalière tolérable à la baisse

L’ANSES dit le contraire,

Le bisphénol A est classé dans le CLP :

H 318 :  Provoque des lésions oculaires graves.      

H 335 : Peut irriter les voies respiratoires.

H 317 Peut provoquer une allergie cutanée.

H360F : Peut nuire à la fertilité.

 

Le règlement 2018/213 : une position en demi-teinte de la commission

La commission européenne, “compte tenu de l’ampleur des incertitudes scientifiques et de la nature des effets néfastes potentiels” invoque le principe de précaution dans le règlement 2018/213.

Ce règlement, d’une part règlemente les vernis et revêtements appliqués sur des matériaux et objets au contact alimentaire :

- fixation d’une limite de migration spécifique (LMS) de 0,05 mg / kg de denrées alimentaires et 0 mg pour les vernis et revêtement appliqués sur des objets spécifiquement destinés à entrer en contact avec des préparations pour nourrissons.

- renvoi aux règles du rgt 10/2011 pour le calcul des LMS

- fixation du contenu de la déclaration de conformité conformément au rgt 1935/2004

D’autre part, le rgt 2018/213 modifie l’annexe I du rgt 10/2011 en ce qui concerne l’entre 151 relative au PBA :

- la LMS passe de 0,6 à 0,05 mg / kg

- est ajoutée la restriction “ À ne pas employer dans la fabrication de gobelets ou de bouteilles en polycarbonate qui, du fait de leurs caractéristiques anti-déversement, sont destinés aux nourrissons et aux enfants en bas-âge.”

 

L’interdiction française étant maintenue, ce règlement ne concerne donc en France que la fabrication pour l’exportation.

 

Autres Articles récents :