Cidées

Le rôle des entreprises dans le recours aux nouvelles mobilités

Le recours à la voiture individuelle, même pour des trajets courts, reste la solution privilégiée. Mais quelles sont les outils à disposition des entreprises pour favoriser le recours aux nouvelles mobilités ?

Rôle des entreprises dans le recours aux nouvelles mobilités

Même s’il est admis que la voiture est responsable de bien des maux, allant de la pollution atmosphérique, au bruit, en passant par les accidents et les coûts émotionnels et financiers induits, les investissements liés aux infrastructures et la perte de place liée aux infrastructures de déplacement et de stationnement, le recours à la voiture individuelle, même pour des trajets courts, reste la solution privilégiée.
Il est vrai que les pouvoirs publics, malgré des annonces et des dispositifs nombreux pour l’organisation des transports, ne mettent pas en place les mesures de nature à assurer un report sur d’autres modes de transport.

L’entreprise peut avoir intérêt- quand ce n’est pas une obligation légale- de favoriser le recours à d’autres modes de transport par ses salariés.

Nous allons étudier les outils à disposition des entreprises pour favoriser le recours des salariés aux nouvelles mobilités dans le cas du pendulaire domicile travail et des déplacements pendant le temps de travail.

 

ORGANISATION DU PENDULAIRE DOMICILE / TRAVAIL


L’entreprise peut avoir intérêt à organiser les déplacements de ses salariés sur le lieu de travail.


En effet :
La place dédiée au stationnement des salariés au sein de l’entreprise n’est pas négligeable. Ce stationnement doit être organisé, les circulations véhicules/piétons définies et signalées dans le cadre du plan de circulation sur les lieux de travail.

Ces surfaces peuvent être source de pollution du milieu et il peut être imposé un traitement des eaux pluviales avant rejet nécessitant un investissement financier.

L’accès aux entreprises éloignées des centres urbains n’est pas toujours possible en transport en commun ou pas dans de bonnes conditions (horaires pas adaptés notamment). Parce « l’emploi n’est pas de l’autre côté de la rue », les problèmes d’accès aux entreprises peuvent être un obstacle au recrutement de jeunes non équipés ou de salariés pauvres. Ainsi, l’étude menée par le cabinet Auxilia mentionne : « Dans les enquêtes, une personne en insertion sur deux a déjà refusé un travail ou une formation pour des problèmes de mobilité, 28% ont même abandonné un travail ou une formation en cours. Chez les employeurs, 41% ont rencontré des difficultés à pourvoir un poste pour des questions de mobilité et pour 59%, un candidat a refusé une embauche suite à des problèmes de mobilité. *

Si les accidents de trajet n’entraînent pas de majoration des cotisations, l’accident de trajet est un accident de travail. Il a pour conséquence un absentéisme couteux.

Plan de mobilité des entreprises


Le plan de mobilité des entreprises, (ex Plan de déplacements des entreprises) n’est obligatoire que pour les entreprises « regroupant au moins cent travailleurs sur un même site » et situé dans le périmètre d’un PDU. Mais la démarche peut parfaitement être transposée aux autres cas.
L’article L1214-8-2 du code des transports issu de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique énonce : Le plan de mobilité vise à optimiser et à augmenter l'efficacité des déplacements liés à l'activité de l'entreprise, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et de réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de transports.
Le plan de mobilité évalue l'offre de transport existante et projetée, analyse les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels, comprend un programme d'actions adapté à la situation de l'établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions, et précise les modalités de son suivi et de ses mises à jour.
Le programme d'actions peut notamment comporter des mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle, à l'utilisation des transports en commun, au covoiturage et à l'autopartage, à la marche et à l'usage du vélo, à l'organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires, à la logistique et aux livraisons de marchandises.


Le recours au covoiturage


L’entreprise peut donc faciliter le recours au covoiturage.
L'Article L3132-1 du code des transports définit le covoiturage comme "l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux et n'entre pas dans le champ des professions de transport."
Par ailleurs, l'Article L1231-15 du code des transports édicte « Les entreprises d'au moins deux cent cinquante salariés (...) facilitent, autant qu'il est possible, les solutions de covoiturage pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail de leurs salariés et de leurs agents. »

 Le droit commun s’applique à toutes les situations :

(lire à cet égard l’excellente fiche de la CARSAT de Nord-Picardie de 2011, qui n’est plus à jour sous certains aspects, mais encore très fiable pour l’aspect responsabilité, ainsi que le livre blanc de CNAM « prévenir le risque trajet domicile travail » téléchargeable sur ameli.fr)


Favoriser l’usage du vélo


Pédaler pour aller au travail et en revenir est une bonne façon de se soumettre à l’injonction d’une activité physique régulière dont les bénéfices sur la santé sont connus.
L’employeur doit favoriser cette pratique en organisant le stationnement sécurisé des vélos et en permettant l’accès aux douches. Le stationnement sécurisé des vélos est dorénavant une obligation dans le code de la construction pour les bâtiments neufs.
Par ailleurs, il peut instaurer l’indemnité kilométrique vélo de 0,25 €/km prévue par le Décret 2016-144 pour les salariés utilisant leur vélo personnel.
La prise en charge des abonnements à un service public de location de vélos est obligatoire dans les mêmes conditions que l’abonnement aux TC.
Si l’employeur met à disposition de ses salariés des vélos d’entreprise, l’Article 220 undecies A du Code général des impôts prévoit une réduction d'impôt égale aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d'une flotte de vélos, dans la limite de 25 % du prix d'achat de ladite flotte de vélos. L’article Article 46 quater-0 YZE détermine les modalités d’application.


Incitation financière au recours aux transports en commun


Le code du travail, Article R3261-1 et suivants, rend obligatoire la prise en charge par l’employeur des abonnements aux transports en commun à hauteur de 50%.
Le montant de cette prise en charge est mentionné sur le bulletin de paie, mais les remboursements partiels du prix des titres d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu.


Recours au télétravail


Quoi de plus efficace pour limiter les coûts de déplacements que de ne plus se déplacer du tout ? Le recours au télétravail est facilité par les Ordonnances Macron.

* Mobilité inclusive, la mobilité accessible à tous : mobilité, insertion et accès à l’emploi, constats et perspectives, rapport 2013 réalisé par le cabinet Auxilia, à la demande de Voiture & co et de Total le soutien d’un comité d’orientation :Ademe, Adie, CNML, Face, Pôle Emploi, Secours Catholique ainsi que Jean-Pierre Girault,ancien Président de la Commission Transports de la Région Ile-de-France, consultant transport et déplacements et Jean-Pierre Orfeuil, Président de la chaire universitaire de l’IVM.


ORGANISATION DES DEPLACEMENTS PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL

Les déplacements sont sources de fatigue, ils génèrent une augmentation notable du temps de travail alors qu’ils ne sont pas considérés comme du temps de travail pour certaines catégories de travailleurs.
Ils augmentent les risques liés à la circulation automobile.
Ils constituent un coût notable, en moyenne, 0,5€ le kilomètre.

 

Limiter les déplacements grâce au recours aux NTIC


Si rien ne remplace le contact humain, dans certains cas cependant, le déplacement peut être remplacé par l’usage des différents outils que les nouvelles technologies nous mettent à disposition : conférence téléphonique, visio-conférence, webinaire, prise en main des écrans à distance. Il appartient à l’entreprise de mettre à la disposition des salariés ces outils.


Incitation au regroupement des rendez-vous pour rationaliser les déplacements
Une nuit d’hôtel coutera toujours moins chère que des centaines de kilomètres effectués en voiture. Rationnaliser ses déplacements et celles de collaborateurs améliorera les conditions de travail des travailleurs et les finances de l’entreprise.


Incitation à utiliser les transports en commun


Prendre le train ou l’avion pour de longs déplacements s’avérera moins cher et plus confortable.
Paris /Lyon : 500 km, 5 heures de route, 250 € selon le barème et 35 € de péages.
Le même trajet en train : 2 heures, 97€ en seconde classe.
On peut ajouter que dans un train, on peut peaufiner sa présentation à l’aller, rédiger son compte rendu d’intervention au retour, ce qui est un gain de temps non négligeable. Certes, on va se heurter aux dysfonctionnements de la SNCF, mais le trajet a quand même plus de chance d’être agréable.


Se déplacer à vélo


Nous avons vu que l’employeur pouvait mettre à disposition de ses salariés une flotte de vélo. L’indemnité vélo devient de droit pour un déplacement professionnel. Alors pourquoi pas ? Evidemment, si vous êtes concessionnaire automobile, c’est déconseillé. Mais si vous êtes consultant en environnement, en fait, ça ne choquera personne.
On peut rappeler que le service train + vélo est gratuit dans tous les TER de France et que c’est un moyen très agréable et très pratique de se déplacer.


Recours au covoiturage


Il faut distinguer plusieurs cas :

Ce cas de figure ne pose pas de problème et relève du droit commun (prévu dans le DU, respect du code de la route et règles générales de responsabilité : l’assureur du véhicule doit être au courant). Il permet par ailleurs aux personnes de se relayer au volant et donc de diminuer la fatigue.

Il convient de rappeler que la définition du covoiturage donnée par le code des transports contient deux éléments :

  1. déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.
  2. effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais

Cette définition semble exclure le recours au covoiturage dans un cadre professionnel. Cependant, si certaines règles sont respectées, rien ne semble s’y opposer, d’autant qu’on ne peut pas d’un côté dire qu’il faut lutter contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique et ne pas se donner les moyens d’y parvenir.

Le salarié qui se déplace est le conducteur de sa propre voiture et prend un passager grâce une plateforme de mise en relation
Ce cas de figure ne pose aucun problème de responsabilité (sous réserve de la déclaration à la compagnie d’assurance), mais va poser un problème relativement aux frais. En effet, ceux-ci étant intégralement pris en charge par l’entreprise, le salarié va faire un bénéfice. Or, le principe du covoiturage est le partage des frais et la réalisation d’un bénéfice est interdit. Dans un article publié sur village-justice.com, les avocats Olivier Rupp et René de Lagarde en déduisent que les employeurs doivent interdire cette pratique.
A vrai dire, rien ne justifie cette position : il suffit de respecter toutes les règles de droit commun, et notamment, en ce qui concerne le covoiturage, ne pas faire de bénéfice. A partir du moment où le conducteur informe son employeur de cette pratique et ne demande le remboursement que des frais qu’il a réellement engagé, donc, déduction faite de la somme qu’il a reçue de son passager, la pratique n’a rien d’illégale.

. on peut considérer que, dans le cas où le salarié utilise la voiture de l’entreprise, il lui appartient de demander l’autorisation à l’employeur de faire du covoiturage avec des inconnus, vérifier la prise en charge des passagers par l’assurance du véhicule et lui restituer les sommes reçues pour les trajets effectués. Il est évident que l’entreprise ne doit pas avoir cette pratique comme activité et ne doit pas faire de bénéfices.


Le salarié qui se déplace est le passager
Dans ce cas, le problème est plus de justifier des frais engagés. L’URSSAF, se basant sur une réponse ministérielle, exige la production de la carte grise du covoitureur et le justificatif des frais réellement engagés.
Dans ces hypothèses les avantages sont globalement inexistants pour l’entreprise, mais peuvent être bénéfiques pour le conducteur dont la vigilance au volant est accrue.

 

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