Cidées

Les aspects règlementaires trop souvent négligés dans les systèmes de management

Les exigences règlementaires, pivots des démarches

conformité règlementaire

Par définition, la loi et les règlements sont d’application obligatoire

La logique juridique implique que le respect de la loi soit le socle minimum de toute action. Le respect de la réglementation n’est pas négociable, il ne peut être reporté dans le temps. Toute entreprise, à n’importe quel moment, dans n’importe quelle situation doit respecter la loi.

                                                                 

La prise en compte du respect de la loi dans les normes de management

Toutes les normes rappellent que la règlementation fait partie des données d’entrée (connaitre la règlementation) et de sortie (avoir une activité, des pratiques, des produits et des prestations conformes).

La norme ISO 9 001 est claire sur l’objectif : « fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables. » « La conformité à la présente Norme internationale ne peut être déclarée que si les exigences déterminées comme étant non applicables n’ont pas d’incidence sur l’aptitude ou la responsabilité de l’organisme d’assurer la conformité de ses produits et services et l’amélioration de la satisfaction de ses clients. »

La revue des exigences règlementaires applicables aux produits et services est aussi une exigence formelle de la norme (§ 8.2.3).Le système de management et ses performances par rapport à la conformité aux exigences légales et règlementaires applicables est donc au centre de la norme.

Dans sa version 2015, la norme ISO 14 001 énonce « la règlementation fait partie du contexte à prendre en compte pour l’élaboration du système et sa mise à jour » et, dans le cadre de ce « contexte » « l’organisme doit déterminer lesquels de ces besoins et attentes deviennent ses obligations de conformité ». Et « doit les prendre en considération lors de l’établissement et de la tenue à jour du système de management environnemental. » les obligations de conformité étant définies comme des « exigences obligatoires telles que la législation et la règlementation applicables, ou des engagements volontaires ».

Dans la norme ISO 50001, les exigences, légales et autres, portant sur la consommation et le rendement énergétiques doivent être clairement identifiées et prises en compte.

Dans la norme ISO 22000, l’organisation doit avant tout s’assurer qu’elle respecte les exigences légales et réglementaires qui lui sont applicables.

La nouvelle norme ISO 45 001 est particulièrement précise sur la question des exigences légales puisque dans le chapitre introductif elle pose « Le présent document vise à aider un organisme à atteindre les résultats escomptés de son système de management de la S&ST. En accord avec la politique de S&ST de l’organisme, les résultats escomptés d’un système de management de la S&ST incluent:

a) l’amélioration continue de la performance en S&ST;

b) la satisfaction aux exigences légales et autres exigences;

c) l’atteinte des objectifs de S&ST. 

Le présent document peut être utilisé en totalité ou en partie pour améliorer de façon systématique le management de la santé et de la sécurité au travail. Les déclarations de conformité au présent document ne sont cependant pas acceptables à moins que toutes les exigences soient intégrées dans le système de management de la S&ST d’un organisme et soient satisfaites, sans exclusion. »

Ainsi, la Politique de S&ST inclut l’engagement à satisfaire aux exigences légales et autres exigences (§5.2), la détermination et la tenue à jour des exigences légales doivent faire l’objet de processus (§ 6.1.3), L’organisme doit planifier les actions à mettre en oeuvre pour répondre aux exigences légales et autres exigences (6.1.4), il doit établir, mettre en oeuvre et tenir à jour un (des) processus permettant d’évaluer la conformité aux exigences légales et autres exigences (§ 9.1.2) et enfin, la revue de direction doit les prendre en considération (§ 9.3).

 

La prise en compte du respect de la loi dans la pratique des normes de management

Les entreprises qui se lancent dans ces démarches de systèmes de management doivent donc :

- recenser les exigences légales et règlementaires

- suivre les évolutions de ces exigences légales et règlementaires

- assurer la conformité selon le cas, des pratiques ou des produits et services, à ces exigences légales et règlementaires.

Maîtriser la conformité règlementaire est à prendre en compte dans les processus de l’entreprise.

La conformité règlementaire doit être le point de départ de ces démarches, la démarche devant permettre à l’entreprise de faire encore mieux.

Par exemple :

 

Les exigences légales et règlementaires doivent donc être le pivot des démarches, et les intervenants (entreprise et auditeurs) doivent y apporter une attention particulière.

C’est pourquoi Cidées a créé ERAGO, le référentiel des exigences règlementaires applicables à votre activité et qui vous permet d’accéder à vos obligations légales et règlementaires, suivre votre conformité, élaborer et suivre votre plan d’action afin d’assurer la conformité règlementaire de votre site et de vos produits et services.

 

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