Cidées

Les recommandations de la CNAM

Entre bonnes pratiques et règlementation

Ameli risques professionnels recommandations

Comme leur nom l’indique, les recommandations de la CNAM sont …des recommandations.

Elaborées et adoptées par les 9 Comités techniques nationaux (CTN), organismes paritaires représentant les branches d'activités professionnelles, elles définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à une activité.

Les recommandations CNAM toutefois opposables à l’employeur

Elles peuvent cependant être invoquées dans le cadre d’un recours contre l’employeur lors d’un accident du travail avec de graves conséquences pour prouver la faute inexcusable de l’employeur en cas de non respect de ces recommandations.

ERAGO à jour des dernières recommandations CNAM

Les dernières recommandations publiées sur le site AMELI (R 498 : Entrepôts logistiques : Suppression des risques générés par les double et triple niveaux de stockage, utilisés pour la préparation de commandes de plain-pied et R 499 : Travailler au froid sous température dirigée) ont donc été intégrées à notre référentiel règlementaire ERAGO afin que nos clients aient accès à une information complète pour sécuriser leur exploitation.

 

 

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