Cidées

Point sur le dispositif CACES

Le dispositif CACES sécurise vos autorisations de conduite

Ameli risques professionnels recommandations

L’article R4323-55 du code du travail prévoie une formation spécifique pour la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage. L’ Article R4323-56 prévoie une autorisation de conduite pour certains équipements et l’article R4323-57  prévoie un arrêté d’application.

L’Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes précise donc les articles du code.

Il prévoie :

L’autorisation de conduite :

Elle est obligatoire pour les équipements suivants :
- grues à tour ;
- grues mobiles ;
- grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
- chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
- plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
- engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté à l'exclusion des tracteurs agricoles et forestiers

L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.
Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants :
a) Un examen d'aptitude à la conduite réalisé par le médecin du travail ;
b) Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
c) Un contrôle des connaissances des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.


La formation

La formation prévue au premier alinéa de l'article R. 233-13-19 (actuel Article R4323-55) du code du travail a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. Sa durée et son contenu doivent être adaptés au type d'équipement de travail concerné. Elle peut être dispensée au sein de l'établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé.

Mais le contenu n’étant guère précis, la CNAM a créé le dispositif CACES


Le CACES, certificat d’aptitude à la conduite en sécurité

Par le biais des recommandations, la CNAM propose un référentiel de formation à la conduite des équipements précités.
Historiquement il existe 6 CACES correspondant à la mise en oeuvre de l’arrêté de 1998 :
- CACES équipements de chantiers, R 372, valable 10 ans
- CACES grues à tour, R 377, valable 5 ans
- CACES grues mobiles, R 483 remplaçant, à compter du 10 janvier 2020, la R 383, valable 5 ans
- CACES chariots à conducteur portés, R 389, valable 5 ans
- CACES grues auxiliaires, R 390, valable 5 ans
- CACES PEMP, R 386, valable 5 ans.

En février 2018 a été publiée sur le site AMELI la recommandation R 484 qui crée un CACES pour les ponts roulants.
Il résulte de cette recommandation que les ponts roulants, qui ne figurent pas dans la liste de l’arrêté de 1998 sont dorénavant soumis :
- à la formation par le dispositif CACES
- Et à l’autorisation de conduite

Il est rappelé que le CACES, quoique non règlementairement obligatoire demeure une manière pratique de s’acquitter de son obligation de formation pour les équipements de travail concernés.

 

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