Cidées

Qualité des eaux conditionnées

Seuils et périodicité des contrôles

eau minérale

La qualité des eaux en bouteille est soumise à un contrôle périodique interne défini par l' Arrêté ministériel du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.

Cet arrêté précise les méthodes et le contenu des analyses, ainsi que la périodicité de ces analyses.

Les modalités du prélèvement (Au point où les eaux sont conditionnées, Avant ou après soutirage) et les modalités des analyses sont inchangées.

L'arrêté du 4 août 2017 reformule les seuils (mètres cubes produits pas jour) qui déterminent les contrôles, modifie la périodicité de ces contrôles en précisant qu'il s'agit de la périodicité minimale. Globalement, les périodicités des analyses sont diminuées et l'analyse par chaine de conditionnement, supprimée en 2015, est réintroduite.

Ces modifications entrent en vigueur le 1° janvier 2018.

Les normes de qualité des eaux embouteillées sont déterminées par l’arrêté du 14 mars 2017 qui fait l’objet de précisions, notamment, le contrôle de la qualité à l’émergence ne s'applique pas aux eaux brutes utilisées pour la production d'eau rendue potable par traitements conditionnée. Ces adaptations entrent en vigueur le 18 août 2017.

 

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