Cidées

Zoom sur l'arrêté du 24 août 2017

Installations classées et qualité des rejets de l'eau

Veille réglementaire Qualité des eaux

L'arrêté du 24 août 2017, publié le 6 octobre, transpose des directives européennes en matière de qualité de l'eau.

L'arrêté du 2 février 1998, ainsi que certains Arrêtés de prescriptions générales sont modifiés.
La surveillance des rejets est généralisée, en remplacement de la campagne de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées.
Les valeurs limites de rejets sont revues. Elles sont impératives.
Certaines substances particulièrement préoccupantes devront faire l'objet de mesures de diminution des rejets avec un objectif de suppression.

Les nouvelles modalités de surveillances sont applicables à compter du 1° janvier 2018.
Les nouvelles VLE sont applicables à compter du 1° janvier 2020, les VLE concernant les substances particulièrement préoccupantes s'appliquent à compter du 1° janvier 2023.

 

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