Vous trouverez ci-dessous les textes HSE les plus importants de l'année 2022
Stratégie nationale pour la réduction,
la réutilisation, le réemploi et le
recyclage des emballages en
plastique à usage unique
Situations permettant de déroger à
l'interdiction d'acquisition par l'Etat de
produits en plastique à usage unique
Limitation de l'utilisation de certaines
substances dangereuses
dans les équipements
électriques et électroniques
Conclusions sur les meilleures techniques
disponibles (MTD) relatives aux émissions industrielles,
dans les industries de transformation des métaux ferreux
Conclusions sur les meilleures techniques disponibles
(MTD) pour les systèmes communs de gestion
et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique
Compensation carbone et
allégations de neutralité
carbone dans la publicité
Information du consommateur sur
les qualités et caractéristiques
environnementales des produits
générateurs de déchets
Proportion minimale d'emballages
réemployés à mettre sur le marché
annuellement
Extension aux éléments de
décoration textiles de la filière à
responsabilité élargie du producteur
des éléments d'ameublement
Déclaration environnementale des produits destinés
à un usage dans les ouvrages de bâtiment et déclaration
environnementale des produits utilisée pour le calcul
de la performance environnementale des bâtiments
Matériaux et objets en matière
plastique recyclée destinés à entrer
en contact avec les aliments
Règles d'extinction des
publicités lumineuses et aux
enseignes lumineuses
Accès et qualité des eaux
destinées à la consommation
humaine
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