Veille réglementaire

La veille réglementaire consiste à analyser les nouvelles dispositions légales et réglementaires entrées en vigueur. Au sein de Cidées Conseil & Formation nous vous proposons d’établir ensemble un périmètre de veille applicable à votre activité.

Dans un premier temps, afin d’être au plus proche des besoins des entreprises, le périmètre de veille réglementaire est élaboré sur site par notre juriste spécialisé en droit public, docteure en droit de l’environnement. Ainsi, seules les dispositions réglementaires concernant l’entreprise sont intégrées dans le périmètre de veille et dans notre application numérique ERAGO®. Dans un second temps et au cours de l’exploitation ou de la production, les différentes obligations qui s’ajoutent à celles initialement identifiées, peuvent être intégrées dans la prestation de veille réglementaire, par exemple: les arrêtés préfectoraux d’autorisation au titre des ICPE, ou la mise sur le marché européen d’un nouveau produit. La veille réglementaire proposée par Cidées Conseil & Formation est donc exhaustive, adaptée et adaptable aux besoins de l’entreprise. 

Les réglementations couvertes par la veille sont :

Dans les domaines:

Environnement et energies

Émissions atmosphériques, effluents, prélèvements en eau, déchets, bruit, nuisances visuelles, maîtrise énergétique, bio gaz, production et exploitation d’énergies renouvelables, mise sur le marché européen...

Sécurité des aliments

Agroalimentaire, restauration, restauration collective, denrées alimentaires d’origine végétale et animale, LMR, produits bio...

Économie circulaire

Gestion des déchets et respect de la hiérarchie de traitaient des déchets, responsabilité élargie du producteur (REP), matières premières primaires, matières premières secondaire, sortie du statut de déchet…

Sécurité industrielle et tiers

ICPE, SEVESO, risques majeurs sécurité des réseaux, produits et équipements à risque...

Écoconception

Obligation et responsabilité du fabriquant suivant le produit concerné, analyse par produit...

Sécurité du travail

Evaluation des risques professionnels, mesures de prévention, sécurité des locaux, sécurité des équipements, formation des travailleurs...

Substances chimiques

REACH, CLP, Biocides, liquides frigorigènes...

Porquoi nous choisir ?

Ce que disent nos clients

En charge de la préparation à la certification ISO 9001 et 14001 de notre société, il m’a fallu contacter un prestataire pour assurer la veille règlementaire, un domaine relativement nouveau pour nous. Notre choix s’est porté sur Cidées Conseil & Formation et après analyse précise de nos besoins par Joël Charrin, nous avons concrétisé l’accord de mission. Nous avons particulièrement apprécié les compétences et la finesse d’analyse du consultant juridique Cidées Conseil & Formation, la fourniture d’accès à une base de donnée ERAGO, très conviviale et facile à utiliser. De plus ERAGO évolue chaque année avec de nouvelles fonctions, et la revue de nos obligations règlementaires avec le consultant Cidées Conseil & Formation nous permet d’appréhender de façon exhaustive les risques liés à notre activité : nous avons l’assurance d’ètre en conformité avec les différentes dispositions de la règlementation en entreprise.

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Joël RONCORONI
Responsable QSEResponsable QSE, ADP
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