Juridique / HSE

Afin d’améliorer la performance de vos organisations, Cidées Conseil & Formation vous apporte toute son expertise enrichie de ses expériences dans les savoir-faire suivants:

Intérpretation des textes juridiques

Notre travail est d’assurer une simplification des textes juridiques pour permettre une compréhension plus efficientes des obligations qui en découlent. Cette interprétation se fait dans le respect des canons d’interprétation du droit et de la pyramide des normes propre au système juridique national ou européen. Cette compétence s’articule également autour du droit international ou du droit relatif à la Zone Economique Exclusive. 

Identification des réglementations applicables à une activité / ou à un produit

Trouver, lister de manière exhaustive, analyser et etablir une étude juridique de  l'ensemble des textes réglementaires applicables à un site industriel ou / à un produit. Cette étape permet notamment de faciliter la conformité réglementaire, la veille réglementaire obligatoire. Entamer les démarches relatives aux déclarations de conformité pour la mise sur le marché européen des produits.

Réponse à des appels d'offre

Nous répondons à des marchés publics dans nos domaines d’intervention. Cette compétence nous permet de nous faire connaître par les personnes publiques et de nous démarquer par notre efficience. Nous sommes une petite équipe de travail avec une forte valeur ajoutée!

 

Veille réglementaire proactive

Assurer le suivi des réglementations applicables à une activité économique, à un ou plusieurs sites de production dans le domaine de la sécurité des aliments, l'hygiène et sécurité des travailleurs, réglementation environnementale (droit des ICPE, droit de l'énergie, des déchets, de l'eau, des ERP, du transports...). Cette veille réglementaire passe par notre application numérique ERAGO®.

Spécialisation en droit de l'environnement

Analyser, comprendre, anticiper la réglementation environnementale "hard" et "soft". Le droit de l'environnement français est suffisamment fourni pour assurer un tournant environnementaliste à toute entreprise qui le souhaite. Mais c'est aussi un droit qui favorise la conduite d'engagements volontaires, l'établissement de référentiels (ISO, EMAS, Charte, code éthique...) spontanés ou négociés, et la mise en place d'une démarche d'amélioration continue, comme en matière de management de la qualité. C’est cette démarche que valorise auprès de nos clients notre Docteure en droit de l’environnement.

Sensibilisation à l'impact de la soft law

En tant que juristes, nous connaissons particulièrement bien les écueils du droit et ses travers. Pourtant, nous choisissons d'accompagner les entreprises qui souhaitent faire un pas volontaire vers le changement et nous nous accordons à leurs exigences pour les aider à se conformer le plus rapidement possible à la réglementation environnementale contraignante. Cette compétence se matérialise par de la formation, ou la réalisation de Code éthique d’entreprise, de Charte ou le montage d’un label d’engagement volontaire par exemple.

 

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