Suite à la Loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, la Haute Autorité de Santé (HAS) met en place d’un nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS. L’objectif est la « valorisation des démarches mises en œuvre par les ESSMS, pour améliorer la qualité des accompagnements, dans une approche centrée sur la personne, dans le respect de ses droits, grâce à la personnalisation de son projet d’accompagnement et en mobilisant tous les moyens et ressources pour permettre la fluidité et la continuité de son parcours ».
Ce nouveau dispositif concerne l’ensemble des ESSMS mentionnés à l’article L312-1 du CASF, sauf dérogations prévues par le même code.
3 enjeux
4 valeurs
- Permettre à la personne d’être actrice de son parcours
- Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services
- Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels
- Le pouvoir d'agir de la personne
- Le respect des droits fondamentaux
- L’approche inclusive des accompagnements
- La réflexion éthique des professionnels
La démarche d’évaluation permet de :
-
Recueillir l’expression des personnes accompagnées et de leurs représentants
-
Interroger les pratiques des professionnels
- Questionner les organisations mises en place par la gouvernance au regard des bonnes pratiques.
Le calendrier des évaluations
Le décret du 26 avril 2022 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS fixe le rythme des évaluations à une évaluation tous les 5 ans. Le calendrier des évaluations est fixé par arrêté des autorités de tarification et de contrôle selon le déroulé suivant :
La procédure d’évaluation identifie les différentes étapes :
Cidées Conseil et Formation est à vos côtés
pour vous aider à :
- Vous approprier les exigences du référentiel ;
- Tester les nouvelles méthodes d’évaluation en réalisant une autoévaluation ;
- Alimenter la dynamique d’amélioration continue de la qualité de votre structure au bénéfice des personnes accompagnées
- Vous préparer à l’échange avec les évaluateurs.