Loi du 2 août 2021 : Comment DUNéO vous permet d’y répondre

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Cette évaluation sert de point de départ pour établir des actions d’amélioration du niveau de protection de la santé et la sécurité des travailleurs. 

Ce que dit la loi :

  • Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est obligatoire dans toutes les organisations employant au moins un salarié depuis le 5 novembre 2001.

  • La loi du 2 août 2021 (n°2021-1018) qui entre en vigueur le 31 mars 2022, renforce le rôle du DUERP dans la gestion des risques et maladies professionnelles. Elle donne une assise légale à la détention de ce document par l’employeur. Elle fait de ce document un outil de traçabilité collective des risques. Elle oblige à une dématérialisation de ce document selon un rythme adapté en fonction du nombre de salariés (à partir du 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus ; et pour les autres, au plus tard le 1er juillet 2024).

  • Pour le moment, le décret d’application de ces modifications est en attente de publication. Pour l’heure donc, les modalités de sanction restent inchangées : le défaut de DUERP est passible d’une amende de 5e classe soit 1 500€ et 3 000€ en cas de récidive (article R4741-1 du Code du travail). Le risque est d’autant plus important qu’en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle d’un salarié, l’absence de DUERP pourra entraîner la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur.

Ce que Cidées Conseil & Formation vous propose pour répondre à cette obligation : 

 

En 2016, Cidées Conseil & Formation a développé l’application numérique DUNéO, Document Unique Numérique Évolutif et Opérationnel, une solution simple et pratique pour :

 

  • Exploiter et pérenniser votre document unique.
  • Suivre l’avancement de la mise en œuvre des actions de prévention.
  • Suivre la mise à jour de votre document unique.

Aujourd’hui, la loi du 2 août 2021 vient renforcer l’intérêt de cette application avec la nécessité de disposer d’un document unique digitalisé.

Fort de nos compétences en hygiène, sécurité, environnement, nous vous proposons une solution personnalisée et conforme aux exigences.

 

 

Contactez-nous pour plus d’informations :

 

cidees@cidees.com 

04 75 60 13 13

Lundi – Vendredi 9:00 – 17:00

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