Assistance technique et juridique
Vous avez un doute sur le suivi réglementaire de votre site?
Vous avez perdu le fil de votre classement ICPE?
Vous avez besoin de vous sortir le nez du guidon?
Vos données règlementaires ne sont pas tenues à jour?
Vous voulez mettre en place une démarche Sécurité / Environnement?
Vous ne savez pas par où commencer?
Cidées Conseil & Formation vous propose :
- Réaliser l'audit réglementaire de votre site ;
- Une assistance juridique tout au long de votre exploitation lorsque vous avez sourscrit à l'abonnement de notre veille réglementaire.
L’assistance juridique consiste à vous apporter une réponse juridique aux questions que vous vous posez concernant la réglementation applicable à votre activité. Ces questions peuvent être relatives à:
- L'interprétation d'une réglementation relative à votre activité ;
- Définir la réglementation applicable à une machine, une installation ou un produit avant sa "mise sur le marché" ;
- Définir la réglementation susceptible d'impacter votre nouveau projet.