Écoconception
Comprendre les obligations réglementaires pour obtenir un produit écoconçu mis sur le marché européen.
Objectifs de la formation
- Comprendre les obligations légales dans le domaine de l’écoconception et les sanctions auxquelles est exposé le fabricant et le distributeur ;
- Comprendre la distinction entre la réglementation nationale et la réglementation européenne pour obtenir un produit « écoconçu » ;
- Utiliser le raisonnement de principe à suivre pour intégrer l’écoconception dans la production ;
- Améliorer la performance environnementale de l’entreprise ;
- Disposer de la feuille de route de mise en conformité.
Programme
– Définition de l’écoconception ;
– Approche par produit ;
– Approche step by step du cycle de vie du produit ;
– Réflexion dynamique sur l’intégration de l’écoconception dans les systèmes de fabrication de l’entreprise ;
– Mises en situation ;
– Exercice : identifier le sens des obligations légales et le risque par une mise en situation.
– Obligations européennes (garantir la conformité du produit à toutes les règlementations européennes);
– Obligations françaises (mettre en place un plan de prévention et d’écoconception pour les filières concernées par la Responsabilité élargie du producteur);
– Mise en situation;
– Exercice : identifier pour un produit la réglementation relative à l’écoconception applicable à toutes les étapes de la production.
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